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EDITEUR
EAU THERMALE AVENE L’HOTEL
SNC au capital de 760 000 €
Siège social : Les bains d’Avène – 34260 AVENE
Tel : 04.67.23.44.45
RCS Montpellier SIREN 379 142 649
TVA Intracommunautaire : FR42379142649
HÉBERGEUR
Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
WEBMASTER
Groupe Composer
SCOP SAS à capital variable, immatriculée au RCS de TOULOUSE, sous le numéro B 320 051 022, dont le siège social est situé 2 impasse du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse.
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Crédits photos
Crédits photos : Eliophot, Nicolas Talon
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Les bains d’Avène – 34260 AVENE
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Cependant, L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL s’efforce de manière générale de notifier aux internautes concernés une mise en garde avant toute sanction.
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L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
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Les discussions tenues dans le cadre des espaces d’expression sont archivées.
Abus :
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Dispositions diverses :
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du Site, son espace d’expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
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Pour toute question concernant ces présentes conditions générales d’utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact.
Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EAU THERMALE AVENE L’HOTEL, Société en nom collectif au capital de 760 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 379 142 649 dont le siège social est situé Les bains d’Avène – 34260 AVENE France
Hébergeur :
CIS VALLEY, Société Anonyme Simplifiée au capital de 2 500 000 Euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro B 410 100 747, dont le siège social est situé Chemin de l’Hermite – BP 70081 – 33523 BRUGES.
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
DUREE
RESERVATION
TARIFS
CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
INTERRUPTION
ANNULATION
MODIFICATION
SEJOUR A L’HOTEL
RESPONSABILITE
FORCE MAJEURE
RECLAMATIONS
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
INTEGRALITE
LOI APPLICABLE
ANNEXE : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A UNE RESERVATION SUR PLACE OU PAR TELEPHONE
I - PREAMBULE
EAU THERMALE AVENE L’HOTEL, société en nom collectif (SNC) exploite le site web http://www.eauthermaleavene-lhotel.com/fr, site de réservation de chambres d’hôtel.
Le Client déclare avoir obtenu de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL toutes les informations nécessaires.
Toute prise de réservation d’une Chambre par le site http://www.eauthermaleavene-lhotel.com/fr suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente du tarif réservé.
L’accord du Client concernant les présentes Conditions Générales de Vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente du tarif réservé en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le site mentionne les informations suivantes :
Les coordonnées légales permettant une identification précise de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL et indiquant sa raison sociale, l’adresse où il est établi, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son siège social, si il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel.
Une présentation de l’hôtel et de ses environs.
Les caractéristiques essentielles des Chambres proposées.
Les menus et la carte du restaurant.
Les moyens d’accès à l’hôtel.
Les tarifs.
Les modalités de paiement.
Les Conditions Générales de Vente.
La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.
Le Client, préalablement à la réservation d’une Chambre déclare que la réservation de cette Chambre est effectuée pour ses besoins personnels.
Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents, mais résulte de sa seule passation de réservation.
L’ensemble des informations est présenté en langue française et anglaise.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
II - DEFINITIONS
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Client » : Personne physique (cocontractant) majeure (+ de 18ans) ayant réservé une Chambre, et agissant pour ses besoins personnels.
« Confirmation de réservation » : document dématérialisé (courrier électronique) envoyé par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL au Client, et récapitulant les caractéristiques de la Chambre réservée par le Client via internet. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le Client.
« Courrier électronique » ou « Courriel » : tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d’image envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que le dernier le récupère.
« Réservation » : acte par lequel le Client réserve une Chambre.
« Chambre » : Chambre ou Suite d’hôtel proposée à la réservation sur le site et dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site.
« Cure(s) » : ensemble des prestations, forfaits de cure et soins additionnels prescrits par le médecin traitant, prises ou non en charge par l’assurance maladie française ou tout autre régime de couverture sociale.
« Curiste » : Client effectuant une Cure.
« Site » : service électronique exploité par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL sur le réseau internet et accessible à l’adresse http://www.eauthermaleavene-lhotel.com/fr
III - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de Chambres proposées aux Clients par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL sur son Site.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site et les avoir acceptées.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues sur le Site.
IV - DUREE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL sur le Site.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL se réserve le droit sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’espace de réservation en ligne. L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site tel que l’espace de vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL, sans que toutefois les conditions applicables précédemment au moment de la réservation faite par le Client soient modifiées. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera mise en ligne sur le Site par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.
V - RESERVATION
Le Client choisit parmi les Chambres présentées sur le Site au jour de la réservation. Le Client peut effectuer sa réservation via le site internet de l’EAU THERMALE AVEC L’HOTEL, par téléphone au 04.67.23.44.45, par notre formulaire de contact ou par notre module de réservation.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Chambres disponibles, des modalités de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Saisie des dates, du nombre de nuits et de personnes,
Choix entre une chambre ou une suite,
Vérification du détail de la réservation, de son prix total des conditions de vente applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire),
Renseignement des coordonnées du Client,
Saisie de la carte bancaire du Client en cas de paiement ou de prépaiement en ligne,
Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation,
Validation de la réservation par le Client,
Confirmation de la réservation par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client est seul responsable de son choix et de son adéquation avec ses besoins de telle sorte que la responsabilité de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL ne puisse être recherchée.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL se réserve le droit de refuser ou invalider une réservation quand le Client fournit des informations incomplètes ou frauduleuses ou lorsque les arrhes sont manquantes.
La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation confirmée par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL. Cette acceptation engage le Client dans la reconnaissance de la lecture des Conditions Générales de Vente et de son accord sans réserves desdites Conditions Générales de Vente.
Pour toute question relative à sa réservation, le Client pourra contacter directement l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL par téléphone au 04.67.23.44.45 ou par notre formulaire de contact.
VI - TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la passation de la réservation. Nos tarifs s’entendent en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site et sur la confirmation de la réservation.
Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le Client sera la TVA à la date d’encaissement de la facture. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de facturation.
Les prix ne tiennent pas compte de la taxe de séjour, que le Client devra régler sur place auprès de l’hôtelier.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en garantissant aux Clients l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
Les tarifs sont consultables et téléchargeables sur le Site et intégrés aux brochures de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL.
VII - CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Au cours de sa réservation, le Client sera redirigé automatiquement vers la plateforme de réservation D-EDGE, qui lui permettra de finaliser sa réservation de manière sécurisée.
Les offres présentées sur le site sont soumises à des moyens de règlement et des modes de réservation différents qui seront clairement énoncés dans l’offre. Il pourra s’agir en fonction des cas :
D’un paiement immédiat sans remboursement envisageable.
D’une réservation sans paiement avec une annulation possible jusqu’à la veille du séjour sans frais. A défaut, la première nuit sera débitée.
D’un versement d’arrhes pour 20% du montant du séjour qui seront remboursés après annulation sur la base d’un certificat médical de contre-indication de la Cure, pour les séjours Curistes.
Le Client communique ses coordonnées bancaires, carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via D-EDGE.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL a choisi D-EDGE afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par D-EDGE. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part et de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Les diverses prestations et taxes supplémentaires, devront être réglées sur place avant le départ du Client.
Au cas où le Client ne réglerait pas le solde des services sur place avant son départ, l’établissement se réserve le droit de prélever directement les sommes dues sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été données soit au paiement des arrhes soit à l’arrivée dans l’établissement, ce que le Client accepte expressément. Dans ce cas, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant TTC de la facture. Par ailleurs, une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera exigible en cas de recouvrement contentieux.
VIII - INTERRUPTION
En cas d’interruption du séjour, le Client devra régler les prestations consommées, rapportées au tarif applicable, hors offre paiement sans remboursement.
S’agissant des séjours Curistes, les arrhes d’un montant de 20% du montant du séjour seront remboursées sur la base d’un certificat médical de contre-indication de la Cure.
IX - ANNULATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec un paiement immédiat ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les réservations sans paiement pourront faire l’objet d’une annulation sans frais 24h avant la date du premier jour d'arrivée. Au-delà, la première nuitée sera débitée. En cas des séjours « curistes » où des arrhes sont versées, ces derniers ne seront remboursés que dans le cas d’une annulation motivée par un certificat médical de contre-indication de la Cure.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou par téléphone
X - MODIFICATION
Les éventuelles modifications de la réservation par le Client ne pourront être prises en compte par l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier adressé à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL à l’adresse suivante : SNC l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL –LES BAINS D’AVENE – 34260 AVENE - France ou par Courriel : avene.hotel@pierre-fabre.com ou par téléphone suivant la description ci-dessus, à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL dans les huit (8) jours au moins avant la date d’arrivée prévue.
La modification par téléphone devra être confirmée à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL dans les conditions ci-dessus par courrier postal ou Courriel.
Dans la mesure du possible, l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL essayera de satisfaire aux demandes du Client. Aucune modification ne sera prise en compte si elle est reçue moins de huit (8) jours avant la date d’arrivée.
En cas de refus de modification, le Client se trouve dans une situation d’annulation de réservation s’il ne peut maintenir les termes initiaux de sa réservation.
XI - SEJOUR A L’HOTEL
Le Client accepte et s’engage à utiliser la Chambre raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Chacune des Chambres est équipée d’une cafetière Nespresso, un plateau de courtoisie, un minibar, un placard, un téléphone direct, la TV avec des chaines françaises et étrangères, un accès gratuit au Wifi, la radio, une prise USB, une prise électrique internationale, un coffre-fort, un fer et une table à repasser. Parmi les 56 Chambres, 3 d’entre elles disposent d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL propose un accès WIFI gratuit permettant aux Clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL propose un service de bagagerie, un pressing/blanchisserie, un salon TV/ bar / bibliothèque, un coin internet ainsi qu’une couverture wifi gratuite sur l’ensemble du site, des salles de réunion (6 et 20 places), une location de vélo électrique, un parking avec une prise recharge électrique et met une presse à disposition.
XII - RESPONSABILITE
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait du tiers ou fait du Client ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au site web, l’intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
Les Chambres sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL donnent un aperçu aussi exact que possible des Chambres, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
XIII - FORCE MAJEURE
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
XIV - RECLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service Client est à votre disposition.
Rendez-vous dans l’onglet « Accès et Contacts » sur une des pages du site de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL.
Pour nous écrire : SNC EAU THERMALE AVENE L’HOTEL – LES BAINS D’AVENE – 34260 AVENE – France.
XV - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL. A défaut de renseignement, l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL ne pourra enregistrer la réservation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un doit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
En effet, lors de sa navigation sur le Site, le Client peut accéder à ses données personnelles via son espace client, rectifier ses données si sa situation a changé ou encore, s’opposer à ce que l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL collecte ses données à des fins de prospection. Enfin, le Client peut également demander de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, il lui suffit de transmettre à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL sa demande par courrier à l’adresse suivante : SNC EAU THERMALE AVENE L’HOTEL – LES BAINS D’AVENE – 34260 AVENE – France.
L’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire suite à son séjour à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le Client peut à tout moment se désabonner. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement D-EDGE à la banque de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL, pour l’exécution du contrat de réservation. D-EDGE en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
XVI - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits dans le site web ou sur les brochures de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL sont la propriété exclusive de cette dernière et ce pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.
Seule une utilisation conforme à la destination du site web est autorisée.
L'internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l'autorisation expresse de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’EAU THERMALE AVENE L’HOTEL seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du formulaire de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
XVII - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente et le formulaire de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le formulaire de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les Conditions Générales de Vente, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
XVIII - LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à prendre contact avec le service Client afin de résoudre le litige à l’amiable. A défaut de règlement à l’amiable, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisies sont disponibles sur son Site internet : www.mtv.travel
Tout différend relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du Contrat, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.
